23 mars 2015 – 19H00 – L’évasion fiscale en questions

Lieu : MRES, 23 rue Gosselet à Lille

Avec Eric Bocquet, sénateur du Nord, maire de Marquillieseric bocquet
Membre de la commission des finances du Sénat

Affaire Ricci, scandale HSBC, 60 paradis fiscaux dons le monde… l’évasion fiscale est estimée en France entre 60 et 80 milliards d’Euros, soit 3 % du PIB. Un débat de Parole Citoyenne au coeur de l’actualité pour faire le point sur les techniques les plus utilisées et sur les efforts entrepris par les gouvernements pour lutter contre ces fraudes qu’une récente émission sur Arte n’hésitait pas à appeler « le hold-up du siècle » !

Éric Bocquet nous présentera le rapport législatif qu’il a réalisé au nom de la commission  d’enquête sur l’évasion fiscale des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales.

Ce débat sera suivi comme c’est la tradition par un buffet campagnard.

Le résumé du débat 

INVITE :  Eric BOCQUET – Sénateur Maire de Marquillies

Rapporteur de la commission d’enquête sénatoriale sur l’évasion fiscale des capitaux et des actifs hors de France et ses   incidences fiscales

La commission d’enquête est composée de 21 sénateurs et de 7 administrateurs.

La commission d’enquête a travaillé pendant 6 mois et a auditionné 140 personnes.

Quelques auditions ont eu lieu à huis clos.

Quelques points :

  1. évasion fiscale internationale
  2. rôle des banques

La commission d’enquête a présenté 60 propositions ( qui ne sont pas encore votées)

Origine  de l’évasion fiscale: flux financier 98 % -2 % économie utile

1/3 du PIB du monde se trouve dans les paradis fiscaux ( en Europe : Pays Bas – Autriche- Hongrie – Luxembourg – Suisse – Jersey – et bien sur Singapour et Hong Kong )

Les banques d’accueil sont des trusts –

Le blanchiment se traduit souvent par ce qu’on appelle « les voyages » c’est-à-dire des coûts qui seraient administratifs pour la circulation de marchandise, mais en fait ce ne sont que des écritures .

La perte fiscales européenne est de 100 millions d’euro par an, en France 40 à 50 millions

Pour information, en Suisse, les parlementaires n’ont pas d’indemnité officielle mais sont rémunérés par les banques, (vive l’indépendance)

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